Le diagnostic assainissement

Lors de la vente d’un bien immobilier, si son installation d’assainissement des eaux usées n’est pas raccordée au réseau public, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif, directement par le SPANC, soit le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou à défaut, par un tiers désigné par les pouvoirs publics.

En effet, il est important que l’acheteur du bien immobilier puisse connaître l’état du dispositif autonome des eaux usées dont toute anomalie présente un risque important pour la santé des personnes comme pour l’environnement.

Dans le cas d’un dysfonctionnement, le vendeur est tenu de faire réaliser des travaux mais il peut aussi revoir à la baisse le prix de vente de sa propriété et confier cette tâche au futur acquéreur qui doit l’accomplir dans l’année qui suit la vente.

Au sein de DIAG’MS EXPERTISE, le diagnostic assainissement est opéré en co-traitance avec une entreprise spécialisée, sérieuse et expérimentée.